Signalement de contenu

01Notre position

Nous respectons le droit d'auteur et traitons avec sérieux toute notification circonstanciée qui nous est adressée.

Ce site ne héberge aucun flux vidéo : il présente une offre d'accès et une documentation technique. Les contenus éventuellement visés par une notification transitent par des infrastructures tierces.

02Contenu d'une notification

Pour être traitée, une notification doit comporter : l'identification précise de l'œuvre concernée, l'URL exacte permettant de localiser l'élément signalé, vos coordonnées complètes, ainsi qu'une déclaration de bonne foi et l'affirmation que vous êtes titulaire des droits ou habilité à agir.

03Où l'adresser

Les notifications sont à adresser à : iptvmax@contact.fr

Nous accusons réception et examinons chaque demande recevable dans les meilleurs délais.

04Traitement

Lorsqu'une notification est fondée et relève de notre périmètre, l'élément concerné est retiré ou rendu inaccessible.

Lorsqu'elle concerne une infrastructure tierce, la demande est transmise à l'opérateur compétent.

05Notifications abusives

Une notification manifestement infondée ou effectuée de mauvaise foi peut engager la responsabilité de son auteur.